Mentions légales et politique de confidentialité

L’entreprise individuelle « AT Services + », soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 : Mentions légales

          1. Le présent site : AT Services +
          2. L’Éditeur : L’entreprise individuelle Alexia TERRY, située : 4 la gerbaudière, 44190 BOUSSAY. SIRET : 92035636700010. Joignable au n° de téléphone : 0669148616 et par mail : contact@atservicesplus.fr.
          3. Hébergeur : « AT Services + » est hébergé par la société 1&1 / IONOS, dont le siège social est situé 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, (contact téléphonique ou email : (+33) 9 7080 89 11).
          4. Délégué à la protection des données : Alexia TERRY – contact@atservicesplus.fr – est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 :Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 : Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de «AT Services + » ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de «AT Services + », sont strictement interdites.

Article n°4 : Traitement des données personnelles

Les présentes dispositions respectent la vie privée du client conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur le traitement des données à caractère personnel.
Les données personnelles communiquées à «AT Services + » sont traitées pour réaliser les services vendus aux clients. Elles sont conservées et peuvent être transmises aux organismes avec lesquelles «AT Services + » collaborent, afin de traiter la commande actuelle et les commandes futures.
En vertu de la loi du 8 décembre 1992, le client dispose d’un droit d’accès direct, de rectification de ses données personnelles dans les fichiers de «AT Services + ». Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et sur simple demande adressée à «AT Services + ».

Article 5 : Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un Cookie est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soitle type de terminal utilisé.
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Article 6 : Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribus social de «ATServices + », sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlement particulier.

Article 7 : Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse mail suivante : contact@atservicesplus.fr

Ces politiques de confidentialité ont été créées sur le site Rocket Lawyer.